Conditions generales

Conditions de vente - Accord

genico creative stairs

Industriestraat 40

8755 Ruiselede

Numéro d'entreprise: 0870.119.989

pour les clients étrangers, c'est

Geert NINCLAUS, agissant sous le nom de GENICO.

Rue de l'Industrie 40

8755 Ruiselede

Numéro d'entreprise : 0791.023.023.

J'ai encore appelé l'entrepreneur ;

Article 1 - Objet

1.1. Le client, d'une part, confie au contractant, d'autre part, qui l'accepte, la livraison et l'installation d'un escalier/balustrades design, tel que décrit dans le devis accepté par le client 

1.2. Les travaux seront exécutés sous la responsabilité de l'entrepreneur conformément à la description détaillée ci-jointe, qui fait partie de la présente convention. Le mandant déclare avoir pris connaissance des annexes à la présente convention et les avoir acceptées. Les annexes à la présente convention, y compris l'offre confirmée par le client, font partie de la présente convention dans son ensemble.

1.3. Les travaux supplémentaires et tout ce qui n'est pas explicitement mentionné dans nos offres ne sont pas inclus dans le prix et l'accord et, si nécessaire, doivent faire l'objet d'un accord écrit séparé entre les parties.

1.4. Le présent accord doit être considéré comme des conditions contractuelles générales entre les parties, qui - sauf accord contraire - sont exclusivement applicables au contrat. à la coopération entre les parties à l'exclusion de toutes conditions générales du Client.

Article 2 : Prix des travaux

2.1. Le prix total indiqué dans l'offre est purement indicatif. Le contrat est un contrat pour des quantités présumées, des quantités fixes et des prix forfaitaires totaux conformément à l'offre ci-jointe, dans lequel la somme à payer - après contremarquage des mesures - est déterminée sur la base des prix unitaires qui y sont mentionnés.

Les prix unitaires sont mentionnés sur votre offre personnelle nr. 

L'offre est valable pendant 1 mois.

Le contractant ne supporte aucun risque quant à l'estimation des travaux à réaliser ou aux difficultés d'exécution. L'offre est établie sur la base des informations fournies par le client. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas le contractant. Les travaux supplémentaires et tout ce qui n'est pas explicitement mentionné dans nos offres ne sont pas compris dans le prix et la convention et doivent, le cas échéant, faire l'objet d'un accord écrit séparé entre les parties.

2.2 Après la commande, votre prix reste valable pendant 9 mois, si vous attendez plus longtemps pour placer l'escalier, le prix sera adapté au prix actuel.

2.3Nous nous réservons expressément le droit d'augmenter le prix convenu, même après la date de confirmation de la commande, en raison d'une augmentation des prix d'un ou plusieurs éléments de la chaîne de production ou de logistique et/ou en cas d'augmentation des prix des matières (premières) nécessaires aux produits.

Article 3 : Pré-mise en service

En cas de changements imprévisibles de nature économique, financière, technique, politique ou juridique qui ne sont pas imputables à l'entrepreneur (ci-après dénommés "révision"), y compris, mais sans s'y limiter, les augmentations des coûts du personnel et des matériaux, par lesquels l'équilibre économique de la convention est perturbé parce que le coût de l'exécution pour l'entrepreneur a augmenté de manière excessive, à tel point que l'exécution ne peut plus être raisonnablement exigée, l'entrepreneur aura le droit de renégocier les termes du contrat avec le commettant. Chaque partie s'engage à faire des efforts de bonne foi pour parvenir à un accord négocié qui place les parties dans un équilibre contractuel sensiblement identique à celui qui existait au moment de la conclusion du contrat. Pendant la période de négociation, l'exécution de l'accord est suspendue. Si, au bout de deux mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord négocié, ou si la demande de négociation, le contractant a le droit de résilier le contrat moyennant une notification écrite, sans être responsable de tout dommage.

Article 4 : Exécution des travaux

4.1. Entre le parties, un contrat est conclu pour la fourniture et le placement d'un escalier design avec balustrades d'après la description détaillée y afférente de l'architecte et/ou du client.

4.2. Des travaux supplémentaires et/ou modifications au plan d'exécution définitif ou la demande d'utiliser une autre qualité ou une autre méthode de travail que prévue(s) initialement doivent être communiqués à l'entrepreneur avant que l'escalier soit mis en production. Les travaux supplémentaires seront comptés en régie à 55 € par heure + les frais de déplacement. L'entrepreneur ne portera en aucun cas la responsabilité en ce qui concerne la conception et le plan et les modifications y apportées.

4.3. L'entrepreneur ne peut être rendu responsable que pour l'exécution d'après les règles d'art comme décrite dans l'offre et signée sur le plan d'exécution définitif. Chaque dérogation au devis et/ou au plan d'exécution définitif, même si elle a été communiquée par écrit, reste à charge du client.

4.4. Si les mesurages sont faits quand les travaux de construction ne sont pas encore entièrement terminés, les mesures doivent être contresignées "pour accord" par l'architecte et l'entrepreneur concerné.

S'il s'avère par après qu'il y a encore lieu d'apporter des modifications aux mesurages, ces modifications seront considérées comme des travaux en plus et seront comptées à 55 € par heure.

Si les mesures s'avèrent toutefois être différentes aux mesures convenues, tous les travaux d'adaptation en résultant sont comptés à 48 € par heure. Egalement les heures d'attente avant l'arrivée de l'architecte ou du client ainsi que les déplacements et tous les autres frais seront facturés

4.5. Pendant l'exécution des travaux, le client s'engage à interdire tout usage de l'escalier design avec balustrades avant que ceux-ci ont été placés complètement et approuvés par le client et/ou son architecte.

L'entrepreneur n'assumera aucune responsabilité pour des accidents ou des dégâts causés par des tiers au cours des travaux.

4.6. Le client et/ou son architecte disposent d'un délai de 7 jours après le placement de l'escalier design avec balustrades pour émettre des remarques ou pour donner leur accord quant aux travaux exécutés et les états d'avancement présentés. En cas de non-respect, les travaux peuvent être arrêtés.

4.7 Il est possible que le plâtrage soit endommagé au cours du placement de l'escalier et il est souvent nécessaire de forer des trous en vue de l'installation d'un palan en vue de hisser l'escalier. Le ragréage ou replâtrage ne sont pas à notre charge. L'escalier doit être installé avant la peinture des murs ou la pose d'une voile ou de papier peint au mur.

4.8 Il est important que le mur soit droit et que les angles soient de 90°, autrement il peut y avoir des écarts entre l'escalier droit et le mur. Le fait d'avoir des ouvertures éventuelles entre l'escalier et le mur ne peut pas être imputé à nous.

4.9 Les escaliers en acier brut doivent être entretenus de manière sèche; l'acier n'est pas d'un teint égal et des différences de couleur sont possibles. Tous les 6 mois, il faut cirer l'escalier au moyen d'une cire d'abeille (de la marque Hg)

4.10 Lors du placement d'un escalier et des balustrades (à l'exception d'un escalier suspendu - voir 2.15.b) , le sol et la finition du mur doivent être parachevés complètement. Si tout ne peut pas être placé au même moment et nous devons revenir, nous compterons 55 € par heure pour le placement + les frais de déplacement.

4.11 Si le chantier n'est pas accessible à l'heure prévue, le temps d'attente sera facturé à 55 € par heure et par ouvrier.

412 Il faut prévoir un endroit de stationnement pour notre camion de 15 mètres minimum. S'il en faut faire une demande, celle-ci est à charge du client, sinon il faut payer un supplément de 250 € hors TVA au minimum.

4.13 S'il n'a pas été convenu autrement, l'escalier n'est pas emballé; l'emballage éventuel coûte 120€ hors TVA (uniquement la face supérieure des marches)

4.14 Dans le cas d'un escalier suspendu, nous conseillons un mur en pierres en béton pleines d'au moins 14 cm, dans le cas d'un autre mur, il y a un supplément de prix pour les ancrages chimiques.

4.15 Dans le cas d'un escalier suspendu, il ne peut y être posé de parquet étant donné que des trous doivent être forés au moyen d'une perceuse refroidie à l'eau.

4.16 Le jour d'escalier doit être libre de meubles, déchets, et…

4.17 Lorsque les murs sont dans un état inconnu ou en mauvais état et déjà plâtrés lors du mesurage, nous ne pouvons pas donner de garantie en ce qui concerne la portance de l'escalier.

4.18 En cas de doute en ce qui concerne l'état du mur, nous venons sur place pour faire des sondages à 55 € par heure + frais de déplacement.

4.19 LA CONDITION DE L'AIR DANS UNE MAISON AVEC UN ESCALIER EN BOIS L'escalier sélectionné est en BOIS, un matériau naturel qui présente des caractéristiques naturelles dont il faut tenir compte après l'installation : le bois peut rétrécir et gonfler en fonction des conditions d'humidité relative et de température de l'air ambiant, et il s'équilibrera en conséquence. Conformément aux normes en vigueur, le bois a été séché jusqu'à un taux d'humidité d'équilibre qui correspond au climat intérieur moyen de notre zone climatique, c'est-à-dire une humidité de l'air constante de 45 à 60 % à une température ambiante constante de 20°C. Vous devez savoir que des conditions d'humidité défavorables, par exemple la sécheresse (<50% LV), auront un effet immédiat sur le bois, par le biais du rétrécissement. Un contrôle régulier avec un bon HYGROMÈTRE est toujours nécessaire. Lorsqu'il n'y a pas 45% d'humidité - et ce sera certainement le cas en hiver lorsqu'il gèle - il y a un risque que votre bois se rétracte et éventuellement se fissure. Dans le cas d'un chauffage par le sol, il faut toujours tenir compte des valeurs plus extrêmes de l'humidité relative en été et en hiver, de sorte qu'il n'est jamais possible d'exclure des écarts (plus importants) entre les lames de parquet ou des fissures. Il est fortement recommandé d'acheter un ou plusieurs humidificateurs pour maintenir votre taux d'humidité relative. Cela permettra d'éviter les problèmes mentionnés ci-dessus.

Article 5 : Réserve de propriété

Jusqu'au jour du paiement intégral du prix du contrat, les marchandises et le matériel placés restent à tout moment notre propriété, sauf convention contraire expresse et écrite entre les parties.

Tous les risques sont supportés par le client. Les avances payées restent acquises.

Article 6 : Durée d'exécution

6.1. Le délai d'exécution est d'au moins 50 jours ouvrables après l'accord, sauf accord contraire.

Après avoir placé la chape sur les deux niveaux et donné les épaisseurs de la finition de sol à appliquer par-dessus, nous viendrons prendre les mesures. Pour les balustrades, les terrasses, paliers, escaliers doivent être finis et exempts de déchets de construction, de matériaux de protection ou d'autres biens.

Après l'approbation des plans et dans des circonstances normales, les travaux devraient être achevés, si le placement est possible, au plus tard 40 jours ouvrables après la réception du retour des plans approuvés.

6.2. Chaque fois que les travaux doivent être interrompus pour une raison quelconque (grève, intempéries, accident, défaillance d'un entrepreneur désigné par le client pour exécuter les travaux), le délai de livraison ou d'exécution sera prolongé d'au moins huit jours, ou prolongé si la nécessité d'un délai plus long peut être démontrée.

Tous les frais qui en résultent sont facturés au temps passé et aux dépenses, à raison de 55 €/heure + matériel et frais de déplacement.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Le contractant n'est responsable des conséquences d'une réclamation que si celle-ci peut lui être imputée exclusivement. En cas de dommages également imputables au donneur d'ordre ou à un tiers, le preneur d'ordre sera tout au plus responsable envers le donneur d'ordre et tout au plus tenu de verser une indemnité pour la part qui a été causée par sa faute, à l'exclusion de toute obligation in solidum envers les autres débiteurs. La responsabilité éventuelle du contractant est en tout cas limitée au montant de la contribution éventuelle de l'assureur BA dans le cadre de sa police de responsabilité professionnelle, sauf en cas d'intention ou de négligence grave. Sauf en cas de dol, de fraude, de tromperie ou de négligence grave, le contractant ne sera en aucun cas responsable et ne sera pas tenu d'indemniser le client pour toute forme de dommage immatériel, indirect ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de revenus, la perte de production ou l'arrêt de la production, les frais d'administration ou de personnel, l'augmentation des frais généraux, les opportunités perdues, la perte de clientèle ou toute réclamation de tiers. En outre, notre responsabilité ne peut jamais aller au-delà du simple remplacement, sans qu'aucune compensation supplémentaire ne soit exigée.

7.2. Toutefois, le contractant ne sera pas lié par une quelconque garantie ou indemnité si : le client a déjà effectué des travaux de réparation, ou a tenté de le faire, sans notre consentement préalable ; ou si les défauts sont le résultat d'un dommage délibéré ; si le client avait connaissance des défauts et/ou le client aurait pu raisonnablement constater les défauts au moment de la livraison ; Le client ne pourra pas non plus nous tenir responsables de tout dommage en raison de retards ou de difficultés dans l'exécution des travaux. La responsabilité des produits livrés et utilisés est limitée aux garanties fournies par le fabricant.

7.3. Genico n'est pas responsable des dommages causés par un voisinage défectueux (article 3.101 du Code civil). Le client est responsable de ces dommages envers les tiers et n'a aucun recours contre Genico.

7.4. Genico n'est pas responsable des écarts de couleur ou des différences de couleur entre, d'une part, les échantillons de couleur donnés pour les marches d'escalier en bois et les marches elles-mêmes à installer et, d'autre part, entre les marches d'escalier en bois et les autres finitions en bois de la maison.

Un traitement identique ou similaire des différents éléments mentionnés ci-dessus peut toujours donner lieu à des différences de couleur en fonction de la dureté, de la structure, de la nature, des propriétés ou de la composition du bois.

Article 8. Plaintes et livraison

8.1. Le client et/ou son architecte disposent d'un délai d'un mois après l'installation de l'escalier/de la balustrade design pour formuler des remarques ou donner leur approbation sur les travaux exécutés et de 15 jours pour approuver les rapports d'avancement soumis.

8.2. L'exécution des travaux se fait selon les règles de l'art. Celles-ci sont précisées dans les documents contractuels, ou à défaut dans les règlements techniques de la STCB, qui étaient disponibles à la date de l'offre. Le client accepte ces règles d'exécution. Tous les travaux sont réputés définitivement livrés dans un délai d'un mois à compter de l'achèvement des travaux, sauf si un procès-verbal d'achèvement a été établi avant ce délai. Dans ce dernier cas, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des défauts visibles.

8.3. Ne sont pas considérés comme des défauts de conformité ou des vices apparents ou cachés : les légères différences de couleur, de dimensions ou de construction, dans la mesure où elles sont inévitables d'un point de vue technique ou sont généralement acceptées ou inhérentes aux matériaux utilisés.

8.4. pour les défauts affectant la solidité du bâtiment, une garantie conforme aux articles 1792 et 2270 du Code civil est accordée pour une période de dix ans à compter de la remise provisoire.

8.5. Les réclamations concernant les vices cachés doivent être notifiées par écrit dans un délai d'un mois après la découverte du vice, en indiquant les détails et les pièces justificatives. Les plaintes relatives à toute non-conformité de nos travaux ou de la livraison et/ou à tout défaut visible doivent nous être notifiées par écrit et par courrier recommandé dans les 15 jours suivant l'exécution des travaux. En l'absence de réclamation dans le délai susmentionné, les travaux ou livraisons effectués sont réputés acceptés.

8.6. En tout état de cause, toute réclamation pour vices cachés doit être faite dans les 12 mois suivant leur découverte.

Article 9 : Conditions de paiement

9.1. L'entrepreneur se réserve le droit de demander au client un acompte de 30 % du prix lors de la commande ou après le relevé.

Le solde sera facturé à la livraison complète de l'escalier, des factures intermédiaires peuvent également être demandées.

Le client s'engage à payer les factures dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans retenue d'acompte.

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, le contractant se réserve le droit de suspendre la poursuite de l'exécution du contrat spécifique ou de tout autre contrat avec le client jusqu'au paiement intégral de tous les arriérés, d'une part, et de considérer le contrat comme résilié aux frais du client, d'autre part, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend le solde dû de toutes les autres factures, même non encore échues, immédiatement exigible de plein droit.

9.2 Le délai de contestation écrite des factures est fixé à 15 jours à compter de la date de facturation.

Les plaintes doivent être clairement décrites.

9.3. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, un intérêt moratoire de 8,5% sera dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais d'administration et de gestion qui s'élèvera à 10% de la somme due et ne sera jamais inférieure à 125 EUR.

9.4. En cas de procédure judiciaire, tous les frais de procédure sont à la charge du client.

9.5. Taux de TVA : En l'absence de contestation écrite dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est réputé reconnaître que (1) les travaux sont effectués sur une résidence dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile antérieure d'au moins quinze ans à la date de la première facture relative à ces travaux, (2) la résidence, après exécution de ces travaux, est exclusivement ou principalement utilisée comme résidence privée et (3) les travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % s'applique et le client est responsable du paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus au titre de ces conditions.

Article 10. Exclusion du droit de rétractation du consommateur en cas de contrat à distance

Si l'accord est conclu à distance, le client-consommateur ne peut invoquer aucun droit de rétractation. Le client ne peut pas annuler la commande sans frais.

Si le contrat à distance est conclu, le consommateur-client ne peut invoquer aucun droit de rétractation. Le client ne peut pas annuler la commande sans frais.

Lors de la conclusion du contrat à distance, le client-consommateur est exclu de tout droit de rétractation lorsque les travaux ont été commencés avec le consentement du client, lorsque les travaux concernent des réparations ou des entretiens urgents, ou lorsque les services sont faits sur mesure pour le client. Si le client annule tout de même la commande, des dommages et intérêts s'élevant à 30% du prix de vente seront dus, sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts plus élevés si les coûts réels sont supérieurs.à prouver et à revendiquer. Si nous rompons ou annulons le contrat nous-mêmes ou si le contrat est rompu par notre fait, le client, dans la mesure où il est un consommateur, a droit à la même indemnité en notre nom.

Si la finition de l'escalier est déjà à un stade avancé, ce qui fait que plusieurs parties ne sont plus utilisables, une compensation de 50% est due ou si le coût est déjà supérieur à 50% du prix de vente, le prix de revient réel est facturé.

Article 11 : Annulation

Dans tous les cas, l'annulation de la commande n'est possible qu'avec notre accord écrit préalable et moyennant le paiement de 30 % du prix du contrat, sans préjudice de notre droit de prouver et de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.

prouver et réclamer un dommage plus élevé. Si nous rompons ou annulons nous-mêmes le contrat ou si le contrat est rompu de notre fait, le client, pour autant qu'il soit un consommateur, a droit à la même indemnité à nos frais.

Si la finition de l'escalier est déjà à un stade avancé, ce qui fait que certaines parties ne sont plus utilisables, une indemnité de 50% est due ou, si le coût dépasse déjà 50% du prix de vente, le prix de revient réel est facturé.

Article 12 : Identification du contractant

11.1. En concluant ce contrat, le contractant déclare explicitement disposer de l'autorisation nécessaire et se conformer aux exigences d'enregistrement.

Données générales :

genico creative staits BV

Industriestraat 40 te 8755 Ruiselede

BTW nummer : 0870.119.989

RSZ nr. : 000 1784014-29

KBC : BE45 7380 1364 4989

BIC-Code: KRED BE BB

ou (pour les clients étrangers)

Genico : Industriestraat 40 à 8755 Ruiselede

Numéro de TVA : 0791.023.

Certificat d'établissement : 37012/022/27.908

Enregistrement : 0791.023./05.23.1.1.

NSSO nr. : 1701195-69

KBC : 473-7060771-05

Code BIC : KRED BE BB

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution du contrat aux torts du cocontractant, ce dernier sera redevable d'un montant de 35% du prix total du contrat à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sans préjudice des frais de justice éventuels et de notre droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Toute œuvre ou conception de Genico qui provient de sa propre créativité et qui est le résultat de sa propre création intellectuelle demeure sa propriété exclusive. Par travail ou conception, on entend tout dessin, illustration, échantillon, modèle, photographie, animations, polices de caractères, modèles (de site web) et widgets, études, plans, croquis. La propriété intellectuelle de Genico ne peut être reproduite de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, de façon temporaire ou permanente, en tout ou en partie, sans l'autorisation expresse de Genico. Sans autorisation préalable, il ne peut être divulgué ou édité, ni loué, prêté ou cédé. Pour chaque infraction constatée aux droits de propriété intellectuelle, une indemnité de 10 % du prix du contrat est due.

Article 15 : Droit applicable - tribunaux compétents

En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la convention, seuls les tribunaux du ressort de notre siège social sont compétents. L'accord avec le client est soumis au droit belge.